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Mentions légales & Transparence

INTRODUCTION

Veuillez lire attentivement les mentions légales suivantes (les «Mentions») régissant votre utilisation (y compris l'accès, la navigation et/ou l'utilisation de toute fonctionnalité interactive) des parties du site internet local SEPTODONT accessibles sur www.septodont.fr, ainsi que y compris tous les autres sites ou pages internet de SEPTODONT accessibles via le site internet de SEPTODONT ou les pages de services de réseau social de tiers, destinés aux professionnels de la santé francophones dans les pays où il n'existe aucune version localisée du site internet de SEPTODONT accessible à la page «Langues» ou lien sur la page d'accueil de www.septodont.com (le « Site (s) »).

Des mentions légales différentes peuvent s'appliquer dans d'autres pays ou régions du monde où une version locale du site existe.

L'utilisation des Sites est soumise à ces Mentions juridiquement contraignantes et constitue votre consentement à être lié par et à agir conformément aux présentes Conditions. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans condition ce qui suit :

 

A.    COORDONNÉES

SEPTODONT est une société par actions simplifiée au capital de 13 600 000,00 €, dont le siège social est situé au 58 Rue du Pont de Créteil, 94100, Saint-Maur-des-Fossés, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Inscrivez-vous sous le numéro 552 139 677 (Numéro de TVA intracommunautaire: FR95552139677).

SEPTODONT publie le site. Son directeur de publication est Franck Schopin en sa qualité de Directeur de la communication.

Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100, Roubaix, France. Téléphone: +33 972 101 00

Pour toute question, veuillez contacter notre service clientèle en remplissant le formulaire "Contactez-nous".

 

B.    DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

SEPTODONT et/ou ses filiales dans le monde entier possèdent le nom de domaine « www.septodont.fr ». Le Site est un travail créatif protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun de ses composants individuels (textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, modèles et modèles) sont la propriété exclusive de SEPTODONT et/ou ses filiales dans le monde entier, qui est/sont uniquement autorisée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle qui les concernent.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, affichage ou diffusion autre que pour un usage personnel ou privé, à des fins commerciales ou autres, est strictement interdit. Les violations sont soumises aux sanctions prévues par la loi.

En utilisant la fonction « Partage » du Site pour présenter un produit SEPTODONT à d'autres, vous reconnaissez et acceptez que le contenu mis à disposition pour un partage ne peut être utilisé qu'à des fins strictement personnelles, ce qui exclut toute utilisation commerciale sur Sites ou ses pages Web et / ou tout autre média numérique à des fins commerciales.

Les liens hypertextes vers les Sites ne peuvent être créés qu'avec l'autorisation écrite préalable de SEPTODONT, qui peut révoquer cette autorisation à tout moment.

Les sites Web ayant un lien hypertexte vers les Sites ne peuvent pas tous être contrôlés par SEPTODONT, qui décline par conséquent toute responsabilité (en particulier éditoriale) en rapport avec l'accès à ces sites et leur contenu

SEPTODONT est libre de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis.

C.     RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

SEPTODONT met tout en œuvre pour que les informations accessibles via les Sites soient exactes, complètes et à jour. Cependant, SEPTODONT ne donne aucune garantie que ces informations soient exactes, complètes et à jour. SEPTODONT ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant tout ou partie des Sites.

SEPTODONT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, la nature, l'origine et les conséquences, résultant de la consultation ou de l'utilisation des Sites. En particulier, SEPTODONT décline toute responsabilité pour toute interruption ou inaccessibilité des Sites, toute occurrence de bugs ou tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (tels que des intrusions) provenant des Sites.

SEPTODONT a mis en place des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers composés à partir des données personnelles collectées sur les Sites. SEPTODONT n'a aucun contrôle sur les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence de risques potentiels en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.


D.    MODIFICATION DES MENTIONS

Ces Mentions peuvent être modifiées à tout moment. La publication de toute modification doit avoir lieu dès la mise en ligne et vous êtes réputé les avoir acceptés sans condition lorsque vous accédez aux Sites après leur mise en ligne. Nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

E.     LITIGES

Ces Mentions ont été établies conformément à la loi française, et notamment aux dispositions de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les tribunaux français du Val de Marne ont compétence territoriale exclusive pour connaître des litiges relatifs au Site.


F.    TRANSPARENCE DES LIENS
La loi n°2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a mis en place un mécanisme de transparence et d’information du public sur les relations (avantages procurés ou conventions conclues) entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme et certains acteurs de la santé.
Cette transparence se traduit par la publication de ces liens sur les sites internet des entreprises concernées et des instances ordinales nationales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005, toute personne physique ou morale concernée par la publication de ces données à caractère personnel, peut exercer son droit d’accès et de rectification, par simple lettre, auprès de :
SEPTODONT – S.A.S –
Webmaster/Transparence des liens
58, rue Pont de Créteil
94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

En revanche, compte tenu du caractère obligatoire de cette publication, le droit d’opposition ne peut s’appliquer.
Toute personne qui viendrait à utiliser et/ou rediffuser les données figurant sur ce site, réalise un nouveau traitement de données personnelles. A ce titre, elle doit réaliser une déclaration auprès de la CNIL et conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 doit informer les personnes concernées par ce nouveau traitement, de sa finalité, des destinataires des données ainsi que de leurs droits d’accès et de rectification voire d’opposition.

Pour consulter le site de transparence des liens cliquez ici


Mis à jour : Avril 2018 – Copyright © SEPTODONT